WebbInitiative parlementaire Par la voie de l’initiative parlementaire, un député, un groupe parlementaire ou une commission peut déposer un projet d’acte ou les grandes lignes d’un tel acte. Les travaux législatifs sont menés par une commission du Conseil national ou du Conseil des Etats. Webbför 2 dagar sedan · Le mouvement «Ag!ssons» a lancé mercredi la campagne pour ses deux premières initiatives populaires vaudoises. L'une veut étendre les droits …
Les initiatives sont considérées comme un moyen de dynamiser …
Webb29 nov. 2009 · Entrée en vigueur 23.09.1990. 'pour la protection des marais - Initiative de Rothenturm'. Entrée en vigueur 06.12.1987. 'Tendant à empêcher des abus dans la formation des prix'. Entrée en vigueur 28.11.1982. 'Retour à la démocratie directe'. Entrée en vigueur 28.10.1949. 'Maintien des kursaals'. Entrée en vigueur 14.03.1929. Webb25 aug. 2024 · Comité: Jeunes Libéraux-Radicaux Suisses Remarque: En raison de l’épidémie de Coronavirus, les délais applicables pour les initiatives populaires … dコンタクト 色
Vaud: Ag!ssons lance deux initiatives sur le thème de la …
WebbCarrefour d'initiatives populaires About See all 9, rue Lafontaine Rivière-du-Loup, QC, Canada G5R 2Z4 Lutter contre l'insécurité alimentaire et favoriser l'accès à une saine alimentation pour tous, tout … Webb12 apr. 2024 · Le mouvement "Ag!ssons" a lancé mercredi la campagne pour ses deux premières initiatives populaires vaudoises. L'une veut étendre les droits politiques des étrangers, l'autre promouvoir la démocratie. Il a jusqu'au 11 août pour récolter deux fois 12'000 signatures. Webb8 aug. 2024 · Les initiatives populaires sont un des instruments que les partis utilisent couramment avant les élections fédérales pour mobiliser les électeurs. Mais leur potentiel est limité. Et elles peuvent... dコンタクト 秋